J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14314
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Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au comité du contentieux
NOR : ECOR0004658A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2000, M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, et Me Xavier Normand-Bodard, avocat du Trésor, sont nommés membres du comité du contentieux, en remplacement de M. Alain Gayet et de Me Ambialet.